Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Par délibération du 5 février 2018, la Communauté de Communes du Perche a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, à l'échelle des 22 communes qui composent son territoire. Actuellement, chaque commune dispose de son propre document d'urbanisme. Le PLUI permettra de mettre en oeuvre un projet ambitieux et cohérent à l'échelle du territoire communautaire.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal s'adresse à tous les habitants du territoire.

Il fixera les grandes orientations de développement pour les 10 à 15 ans à venir dans les domaines de l'habitat, de l'économie, des équipements, des transports, etc. dans un objectif de développement durable. Il indiquera la localisation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles à l'intérieur desquelles les règles de construction s'appliqueront (hauteur, recul, matériaux...).

L'étude du PLUI se déroulera sur plusieurs années. Dans l'attente de la validation de ce nouveau document d'urbanisme, les documents d’urbanisme communaux continueront de s'appliquer. Une fois validé, le PLUI sera la nouvelle référence pour délivrer les autorisations d'urbanisme.

Les bureaux d'études (Futur Proche et Praxidev) missionnés pour l'élaboration du projet ont débuté la première phase de diagnostic territorial qui les conduiront à parcourir le terrain et rencontrer les communes. Des temps de concertation sont également prévus entre élus et habitants pour associer la population à la construction du projet tout au long d ela mission.

Documents disponibles :

• Délibération du Conseil Communautaire du 5 février 2018 : Presciption du PLUI et définition des objectifs poursuivis
• Délibération du Conseil Communautaire du 5 février 2018 : Modlaités de collaboration avec les Communes

Commune de Nogent-le-Rotrou :

Une révision allégée du PLU a été adoptée par le Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 :
          - Délibération de prescription de la révision allégée
          - Extrait du plan de zonage modifié
          - Notice descriptive
          - Rapport du Commisaire enquêteur
          - Délibération du Conseil Communautaire approuvant la révison du PLU.

Une modification du PLU est également en cours :
          - Arrêté de prescription de la modification